Article 1 : Dispositions générales
Ce règlement est établi conformément aux articles du Code du travail L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15. Le règlement intérieur s’applique à tous les auditeurs et stagiaires tout au long de la formation suivie.
Le règlement concerne les formations sur le site d’IDLWT, sur le site d’une entreprise lors d’une formation intra-entreprise, dans des lieux loués par IDLWT et durant les formations à distance.
Article 2 : Discipline
Il est interdit aux auditeurs et stagiaires :
- d’introduire des boissons alcoolisées dans nos locaux ou dans les locaux des entreprises, dans le cas de formations intra-entreprises
- de fumer ou de vapoter en dehors des lieux qui l’autorisent
- de se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de psychotropes
- de se présenter aux formations en présentiel, si l’on est porteur d’une maladie contagieuse
- de filmer ou d’enregistrer sans autorisation les supports de cours, les visioconférences, les ateliers pratiques
- de diffuser tout ou partie des documents pédagogiques et enregistrements des visioconférences
- de perturber le déroulement de la formation
Les stagiaires qui effectuent des stages dans une entreprise se doivent de respecter le règlement intérieur de celle-ci. Il en va de même de tous les lieux qui sont visités durant une formation.
Article 3 : comportement des participants, tenue vestimentaire et horaires des sessions de formation
Le comportement des auditeurs et des stagiaires doit être poli vis-à-vis des formateurs, des employés d’IDLWT, des autres participants aux formations et de toutes autres personnes physiques ou morales présentes aux formations.
Chacun doit adopter une tenue vestimentaire décente et respectueuse des lieux et des personnes en présence.
Durant certains ateliers, le port de vêtements de protection, de lunettes ou de masque peut-être rendu obligatoire.
Les auditeurs et les stagiaires doivent prendre connaissance des horaires fixés par IDLWT et les respecter, sauf motif impérieux.
IDLWT doit être tenu au courant de toute absence ou du retard d’un participant le plus tôt possible.
La participation à l’intégrité de la formation est obligatoire. L’émargement à chaque demi-journée apporte la preuve de la présence de chaque participant.
Article 4 : Matériels et documentations
Le matériel prêté aux auditeurs et aux stagiaires doit être employé conformément aux instructions des formateurs et aux notices d’utilisation. Chaque participant se doit de restituer le matériel en parfait état de fonctionnement – et sans en modifier les paramètres – à la fin de l’atelier ou de la session de formation.
Les lieux où les sessions sont organisés doivent être respectés : propreté, état du mobilier, organisation, rangement,…
Les biens – véhicule, argent, objets personnels,… – apportés par les auditeurs et les stagiaires restent sous leur responsabilité.
IDLWT décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des biens apportés par les auditeurs et les stagiaires.
Article 5 : Sanctions disciplinaires
La direction d’IDLWT se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires et d’appliquer des sanctions vis-à-vis d’un participant à une formation – qu’elle soit en présentiel ou à distance – en cas d’agissement fautif.
En fonction de la gravité de la faute commise ou suite à un comportement dangereux pour la personne, les personnes tiers, des animaux ou des biens, les sanctions prises sont par ordre d’importance croissante :
- avertissement oral
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- exclusion définitive
Article 6 : Entretien préalable à une sanction ou une mesure disciplinaire
Aucune sanction disciplinaire ne peut être appliquée sans en avoir informé le participant.
Si la sanction entraîne l’expulsion temporaire ou définitive du participant, ce dernier doit pouvoir être entendu par la direction. Une convocation est adressée à l’intéressé.
Si la gravité de la faute ou des fautes commises par le participant ne permet pas sa présence sur le site ou durant des sessions synchrones à distance, une exclusion temporaire à durée non déterminée peut être prononcée, avec exécution immédiate.
La convocation est envoyée à l’auditeur ou au stagiaire par courrier avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
La nature de la sanction et la faute ou les fautes qui lui sont reprochées lui sont communiquées par écrit par cette convocation.
L’entretien entre le participant et le représentant du centre de formation peut se faire sur le lieu de la formation, au siège social d’IDLWT ou bien par visioconférence.
L’auditeur ou le stagiaire a le droit d’être assisté par une personne de son choix : un parent, un autre participant de la formation, un intervenant ou un salarié d’IDLWT. La convocation qui lui est envoyée fait mention explicite de ce droit.
Au début de l’entretien, le motif est exposé au participant. Celui-ci doit avoir le temps nécessaire pour fournir des explications et des justifications aux faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut être prise moins d’un jour après l’entretien. Ni même au-delà d’une semaine. L’auditeur ou le stagiaire sanctionné est averti par voie de lettre avec accusé de réception ou par remise en main propre. La date de l’envoi ou de la remise contre décharge fait foi.
IDLWT informe – lorsque la formation est financée par une tiers entité – les autres parties prenantes à l’action de formation : employeur, entreprise où un stage est effectué, organisme paritaire, tout autre financeur.
Article 7 : Représentation des auditeurs et des stagiaires
Lorsqu’une formation dure plus de 250 heures en présentiel et/ou à distance, un représentant – que l’on nomme délégué – et un représentant suppléant – désigné comme délégué-adjoint – sont désignés.
Un vote est organisé au début de la formation, au plus tôt 20 heures après son début, et au plus tard 40 heures après son début.
Le responsable d’IDLWT ou une personne désignée par celui-ci se charge d’informer les participants de ce vote et d’en assurer le bon déroulement et le comptage du scrutin. Le vote est anonyme, sous le principe du scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Chaque participant à la formation – qu’il soit auditeur ou stagiaire – peut se porter candidat. À l’exception des personnes privées de ce droit par décision de justice.
Si une seule personne présente sa candidature, elle est désignée comme déléguée. En cas d’absence de volontaire, un procès-verbal de carence adressé au préfet de région est établi par le responsable d’IDLWT.
Le délégué et le délégué-adjoint sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prendront fin à la fin de la formation.
Si le délégué titulaire et/ou le délégué adjoint cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les missions du délégué et du délégué adjoint sont :
- d’apporter toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation, les conditions de vie et de sécurité des auditeurs et des stagiaires au sein de l’organisme de formation et des lieux visités durant les sessions.
- de représenter les participants et de transmettre et défendre leurs demandes individuelles ou collectives
Article 8 : Hygiène et sécurité
Les préventions des risques d’accidents, des risques biologiques et chimiques sont une priorité pour tous les participants. IDLWT prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants sur les sites des formations en présentiel.
Des consignes sont communiquées aux participants pour assurer leur sécurité et la sécurité des autres personnes et des animaux. En cas de nécessité des consignes peuvent être modifiées par IDLWT en cours de formation.
Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
L’accès aux lieux de restauration – s’ils existent sur le site de la formation – n’est autorisé que pendant les heures fixées.
En cas d’ordre d’évacuation donné par le formateur, le responsable d’IDLWT ou une personne désignée par celui-ci, les participants sont tenus de suivre immédiatement cette consigne.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté et/ou les personnes témoins de l’accident, à la direction de l’organisme de formation et à l’employeur.
Le numéro de téléphone à utiliser est le 06.03.82.00.98. En cas d’accident ou d’incident menaçant la sécurité d’une personne, les participants peuvent alerter en premier les forces de l’ordre. La direction d’IDLWT doit en être informée immédiatement après.
Article 9
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, par voie électronique et/ou par document papier. Un exemplaire est aussi placé dans chacune des salles de formation utilisées pour les sessions de formation. Ce règlement intérieur est aussi librement consultable sur les sites internet d’IDLWT.