Détenir et présenter au public des animaux d’espèces non domestiques est l’une des activités les plus réglementées qui soient. Un parc animalier se situe en effet à la croisée de deux polices administratives distinctes, qui se cumulent :
- la protection de la nature et de la faune sauvage captive, qui encadre qui peut détenir ces animaux, quelles espèces et dans quelles conditions ;
- la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui encadre l’établissement en tant qu’installation présentant des risques ou des nuisances.
À cela s’ajoutent le droit européen et les conventions internationales, qui priment sur le droit national. Cette page présente les textes de référence et renvoie vers un dossier détaillé pour chacun.
1. Le socle : autoriser l’exploitant et l’établissement
Deux autorisations, souvent confondues, sont en réalité indépendantes : l’une porte sur la personne, l’autre sur le lieu.
Le certificat de capacité
Le certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques, prévu à l’article L. 413-2 du code de l’environnement, atteste qu’une personne physique possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour prendre en charge des espèces déterminées. Il est délivré par le préfet, après instruction du dossier et avis de la commission compétente, pour des activités et des groupes d’espèces précisément définis. C’est la clé de voûte du dispositif : sans capacitaire, pas d’établissement.
L’autorisation d’ouverture d’établissement (AOE)
Prévue à l’article L. 413-3 du code de l’environnement, l’autorisation d’ouverture porte sur l’établissement lui-même : ses installations, son fonctionnement, sa capacité à héberger les espèces envisagées dans le respect de leur bien-être et de la sécurité du public. Elle est délivrée par le préfet et suppose la présence effective d’un titulaire du certificat de capacité.
L’autorisation ICPE (rubrique 2140)
En parallèle, un parc zoologique relève de la nomenclature des installations classées et doit obtenir une autorisation à ce titre. C’est un volet administratif à part entière, instruit selon sa propre procédure, qui se superpose à l’AOE sans s’y substituer.
2. Les règles de fonctionnement des parcs
L’arrêté du 25 mars 2004
C’est le texte de référence du fonctionnement quotidien d’un parc fixe. L’arrêté du 25 mars 2004 fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent qui présentent au public des spécimens vivants pendant au moins sept jours par an. Il couvre notamment la conception des installations, la sécurité des visiteurs, la tenue des registres, les soins aux animaux, la gestion sanitaire et l’information du public sur la biodiversité. Toujours en vigueur, il a été précisé par l’arrêté modificatif du 19 mai 2009.
La Directive « Zoos » (1999/22/CE)
L’arrêté de 2004 est la transposition française de la directive européenne du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique. Cette directive assigne aux parcs une mission qui dépasse la simple exposition : contribuer à la conservation de la biodiversité, à l’éducation du public et à la recherche, tout en garantissant le bien-être des animaux. Elle impose aux États membres un système d’autorisation et d’inspection des zoos. C’est le fondement européen de tout le cadre national.
3. La détention des espèces et le commerce international
La CITES et le règlement européen 338/97
La Convention de Washington (CITES, 1973) encadre le commerce international des espèces menacées. Dans l’Union européenne, elle est appliquée par le règlement (CE) n° 338/97, qui classe les espèces en annexes (A, B, C, D) et conditionne leur acquisition, leur cession et leurs mouvements à la détention de permis et de certificats. Pour un parc, c’est le texte qui gouverne l’entrée et la sortie de nombreux animaux — notamment lors des échanges entre établissements dans le cadre des programmes d’élevage.
L’arrêté du 10 août 2004
Cet arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissements de présentation au public sont autorisés à détenir certaines espèces non domestiques que les particuliers, eux, ne peuvent pas acquérir. C’est lui qui distingue concrètement ce qu’un parc peut héberger de ce qui reste réservé ou interdit.
L’arrêté du 8 octobre 2018
Texte de portée générale sur les règles de détention des animaux d’espèces non domestiques (identification, information de l’acquéreur, traçabilité), utile pour comprendre le cadre commun dans lequel s’inscrivent les règles propres aux parcs.
4. Le cas particulier des animaux domestiques : l’ACACED
Point de vigilance fréquent : l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) ne concerne pas la faune sauvage. Elle s’adresse aux professionnels des animaux de compagnie domestiques (chiens, chats, et autres espèces domestiques). Un soigneur de parc zoologique travaille, lui, sous le régime du certificat de capacité pour espèces non domestiques. Les deux dispositifs répondent à des logiques différentes et ne sont pas interchangeables — une confusion qui coûte cher lors d’une orientation professionnelle.
5. Les évolutions récentes : la loi du 30 novembre 2021
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a fait beaucoup parler d’elle. Il est important de mesurer ce qu’elle change — et ce qu’elle ne change pas — pour un parc fixe.
Ses mesures les plus marquantes visent surtout d’autres activités : la fin programmée des animaux sauvages dans les cirques itinérants, celle des delphinariums, et un encadrement renforcé de l’acquisition d’animaux de compagnie. Elle crée également un statut de refuge et de sanctuaire pour animaux sauvages captifs. En revanche, elle ne supprime pas le régime du certificat de capacité et de l’autorisation d’ouverture applicable aux parcs zoologiques : elle le confirme et l’articule avec les nouveaux dispositifs.
Une réserve utile : plusieurs décrets d’application de cette loi ont été publiés progressivement, et certains restaient attendus ou en cours de stabilisation. Sur les points concernés, il convient de vérifier l’état du droit en vigueur avant toute démarche.
Pour aller plus loin
Ce cadre juridique est le quotidien de tout gestionnaire de parc. Notre offre de formation intègre ce volet réglementaire à la préparation des futurs professionnels du secteur.